Société Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale

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Babette

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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes


Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, fin des delphinariums en 2026 et des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028... Ce sont quelques unes des mesures de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale.

Le 21 octobre 2021, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à s'accorder sur un texte final.
La proposition de loi avait été déposée le 14 décembre 2020 par les députés Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de leurs collègues. Elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021, puis par le Sénat le 30 septembre 2021.

La loi n'est pas encore promulguée.
Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale

J'espère qu'elle aura un impact fort sur la baisse de la maltraitance animale en France.
Les abandons sauvages, les maltraitances physiques ou même psychologiques n'ont plus lieu d'être à notre époque et dans nos civilisations modernes.
La loi française reconnait aux animaux une sensibilité, nous devrions punir les crimes contre les animaux au même titre que les crimes perpétrés contre les humains.

Le site de vie-publique.fr que je consulte fréquemment est une mine d'or pour ceux qui veulent s'informer sur comment notre société évolue et quels sont les caps que la France doit tenir sur d'innombrables sujets.

Ici une vidéo sur le bien-être animal:

 
Jean-Paul

Jean-Paul

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Et dans les élevages intensifs, rien de nouveau dans cette loi ?? :(
 
laluttefinale

laluttefinale

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Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure
Ils auraient pu interdire l'élevage tout court, ça se mange pas ces bestioles là, et c'est pas vraiment des animaux de compagnie.
 
Nicolas

Nicolas

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La loi a été définitivement adoptée par le sénat, enfin !

regionalis.fr - Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale
 
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