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justice Cour Pénale Internationale : éléments de crimes

Enricoo

Membre
Cour Pénale Internationale : éléments de crimes

Liste exhaustive des éléments permettant de qualifier les crimes comme génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
(document pdf de 52 pages)

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Pièces jointes

  • ElementsOfCrimesFra.pdf
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